Formation Assurance & sinistres

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principes techniques de la gestion d’un sinistre aéronautique.
Comprendre les garanties, exclusions, franchises et limites des polices aériennes.
Conduire l’instruction d’un sinistre : constat, preuves, chiffrage, et recours.
Savoir rédiger un rapport opposable et piloter la relation assureur–courtier–assuré.

Experts, courtiers, exploitants, responsables qualité/maintenance, juristes.

Bases assurance/sinistres souhaitées ou aucun prérequis formel.

Durée : 2 jours (14 h)
Modalités : présentiel ou distanciel synchrone (visioconférence)
Effectif : 3 à 12 participants

Fondamentaux de l’assurance aérienne : responsabilités, parties prenantes, contrats.
Polices et garanties : RC exploitation/produits, casse appareil, casse au sol/en vol, garantie passagers, exclusions et clauses.
Déclaration et instruction : ouverture de dossier, réserves, collecte de preuves, conservation des pièces.
Évaluation des dommages : chiffrage matériel, immobilisation, pertes d’exploitation, valeur agréée.
Rapports et opposabilité : structure d’un rapport, photos, traçabilité, chaîne de garde.
Règlement et recours : indemnisation, subrogation, partage de responsabilité, transactions amiables.
Cadre réglementaire utile : obligations de signalement (EU 376/2014), interactions Part-145/Part-M lors d’un sinistre.
Études de cas : scénarios atelier/piste, erreurs de maintenance, pièces non approuvées (SUP).

Apports techniques, analyse de dossiers réels, exercices de chiffrage et de rédaction. Supports numériques remis.

QCM et étude de cas avec rédaction d’un court rapport. Attestation individuelle de fin de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Adaptations possibles sur demande : contact@aerostconsulting.com.

Tarif : sur devis selon besoins et localisation.
Délais d’accès : 10 jours ouvrés après validation du devis et de la convention.
Règlement : paiement à réception ou échéancier possible.
Annulation : sans frais jusqu’à J-10 ; au-delà, 20 % facturés ; report possible.

Dernière mise à jour : octobre 2025